Liste des préavis Municipaux de l'année :

Numéro Titre  
01/2019 Remplacement de la saleuse VM700.
02/2019 Achat d un véhicule pour l exploitation des bâtiments.
03/2019 Plan de quartier (PPA) Crêt Meylan, Le Brassus Addenda - Approbation décision finale sur le rapport d impacts RIE.
04/2019 Plan de zone réservée partielle sur le territoire de la commune.
05/2019 Prolongation du droit distinct permanent (DDP) pour le camping du Rocheray.

 

 
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