 |
 |
Procédés de réclame Toute installation de panneaux publicitaires temporaire ou définitif sur un immeuble ou le domaine public doit faire l’objet d’une demande de procédé de réclame. Le règlement d'application de la Loi sur les procédés de réclame est consultable sur le lien ci-dessous. Toute demande doit être faite sur le formulaire à télécharger ci-dessous et doit être accompagnée d’un montage photographique du procédé de réclame prévu.
|
Commune du Chenit
Secrétariat municipal Hôtel de Ville Case Postale 128
1347 Le Sentier
Téléphone: 021 845 17 21
e-mail : municipalite@chenit.ch
Horaire d'ouverture:
|